Arrêté du 22 mai 2010

Article 6

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Article 6

Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner les représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Délai pour désigner les représentants syndicaux dans la police nationale

Résumé. Les syndicats de la police nationale ont deux semaines pour choisir leurs représentants titulaires et suppléants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner les représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance