Arrêté du 22 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité) disposent d'un délai de deux semaines à compter de la notification du présent arrêté pour désigner nommément leurs représentants titulaires et suppléants en fonctions dans le ressort du comité d'hygiène et de sécurité interdirectionnel compétent. Cette désignation se fait auprès des présidents des comités.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants dans les comités de sécurité.

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité) disposent d'un délai de deux semaines à compter de la notification du présent arrêté pour désigner nommément leurs représentants titulaires et suppléants en fonctions dans le ressort du comité d'hygiène et de sécurité interdirectionnel compétent. Cette désignation se fait auprès des présidents des comités.

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En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008

Source : Légifrance