Arrêté du 22 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales visées à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Désignation de suppléants syndicaux

Résumé. Les syndicats peuvent choisir des remplaçants pour les représentants du personnel, en nombre égal aux sièges qu'ils ont obtenus.

Les organisations syndicales visées à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués.

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En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008

Source : Légifrance