En vigueur depuis le 19 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début du mandat des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le mandat des membres des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels commence le 1er juin 2008.
Le mandat des membres de chacun des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels entrera en vigueur le 1er juin 2008.