Arrêté du 22 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le mandat des membres de chacun des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels entrera en vigueur le 1er juin 2008.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Début du mandat des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le mandat des membres des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels commence le 1er juin 2008.

Le mandat des membres de chacun des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels entrera en vigueur le 1er juin 2008.

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