JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Article 1

Article 1

Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;
― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;
― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;
― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.


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Version 1

Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :

― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;

― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;

― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;

― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;

― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;

― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;

― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.