Arrêté du 22 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;
― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;
― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;
― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté répartit les sièges de représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité départementaux entre plusieurs syndicats.

Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;
― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;
― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;
― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008

Source : Légifrance