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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants dans une commission aéronautique
Résumé. Un arrêté modifie le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans une commission paritaire pour les navigants aériens.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
| PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION aéronautique, du travail aérien et des transports | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Catégories | ||||
| Personnels navigants de 3e catégorie | 1 | 1 | ||
| Personnels navigants de 2e catégorie | 2 | 2 | 4 | 4 |
| Personnels navigants de 1re catégorie | 1 | 1 | ||