Arrêté du 22 mai 2008

Article 1

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Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION
aéronautique, du travail aérien et des transports
REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Catégories      
Personnels navigants de 3e catégorie 1 1    
Personnels navigants de 2e catégorie 2 2 4 4
Personnels navigants de 1re catégorie 1 1    

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