Arrêté du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'

article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION

aéronautique, du travail aérien et des transports

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Catégories

Personnels navigants de 3e catégorie

1

1

Personnels navigants de 2e catégorie

2

2

4

4

Personnels navigants de 1re catégorie

1

1

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Modification des représentants dans une commission aéronautique

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans une commission paritaire pour les navigants aériens.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION
aéronautique, du travail aérien et des transports
REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Catégories      
Personnels navigants de 3e catégorie 1 1    
Personnels navigants de 2e catégorie 2 2 4 4
Personnels navigants de 1re catégorie 1 1    

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