JORF n°0125 du 30 mai 2008

Article 5

Article 5

L'arrêté du 8 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate est abrogé.