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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la licence d'exploitation de Air Corporate
Résumé. Un arrêté annule une licence d'exploitation aérienne précédemment accordée à la société Air Corporate.
L'arrêté du 8 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate est abrogé.