Arrêté du 22 mai 2008

Article 2

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Article 2

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.
La société doit se conformer aux obligations de notification et d'information fixées à l'article 5 (Annulation de la licence d'exploitation de Air Corporate), paragraphes 3, 4 et 6, de ce règlement.

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Conditions de validité d'une licence d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation pour une compagnie aérienne est personnelle et doit respecter certaines règles pour être valide.

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.
La société doit se conformer aux obligations de notification et d'information fixées à l'article 5 (Annulation de la licence d'exploitation de Air Corporate), paragraphes 3, 4 et 6, de ce règlement.

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