Arrêté du 22 mai 2006

Article 32

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Article 32

Mesures relatives à la laine, aux poils et aux soies d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de surveillance.

1. La mise sur le marché de laine, de poils et de soies d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de surveillance est interdite.

2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas à la laine, aux poils et aux soies non transformés d'animaux des espèces sensibles qui :

a) Ont été fabriqués au moins vingt et un jours avant la date estimée de la première apparition d'un cas ou d'un foyer de fièvre aphteuse dans la zone de protection correspondante, et ont été stockés séparément des laines, poils et soies produits après cette date ; ou

b) Satisfont aux exigences énoncées à l'

article 16

, chapitre IV, ainsi qu'à l'annexe VIII, chapitre VIII, point 1 du règlement (CE) n° 1774/2002/CE susvisé.

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

Mesures relatives à la laine, aux poils et aux soies d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de surveillance.

1. La mise sur le marché de laine, de poils et de soies d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de surveillance est interdite.

2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas à la laine, aux poils et aux soies non transformés d'animaux des espèces sensibles qui :

a) Ont été fabriqués au moins vingt et un jours avant la date estimée de la première apparition d'un cas ou d'un foyer de fièvre aphteuse dans la zone de protection correspondante, et ont été stockés séparément des laines, poils et soies produits après cette date ; ou

b) Satisfont aux exigences énoncées à l'article 16, chapitre IV, ainsi qu'à l'annexe VIII, chapitre VIII, point 1 du règlement (CE) n° 1774/2002/CE susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-05-22 art. 16, annexecite  Règlement (CE) 1774/2002 2002-10-03 art. 16, annexe VIII

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