Arrêté du 22 mai 2006

Article 16

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Article 16

Mesures relatives aux produits à base de viandes élaborés dans la zone de protection.

1. La mise sur le marché de produits à base de viande issue d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de protection est interdite.

2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas aux produits à base de viande qui :

- soit ont subi un des traitements précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;

- soit ont été obtenus à partir de viandes mentionnées au 4 de l'

article 15

.

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

Mesures relatives aux produits à base de viandes élaborés dans la zone de protection.

1. La mise sur le marché de produits à base de viande issue d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de protection est interdite.

2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas aux produits à base de viande qui :

- soit ont subi un des traitements précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;

- soit ont été obtenus à partir de viandes mentionnées au 4 de l'article 15.

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cite  Arrêté 2006-05-22 art. 15

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