Arrêté du 22 mai 2006
Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
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En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006
Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse
Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse
Section 3 : Enquête épidémiologique
Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection
Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance
Section 6 : Régionalisation et vaccination
Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées
Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages