Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse

Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse

Section 3 : Enquête épidémiologique

Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection

Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance

Section 6 : Régionalisation et vaccination

Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées

Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages

Section 9 : Dispositions finales