Abrogé21 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 3
Créé le 13 juin 1996
La commission des équipements de sécurité civile est présidée par le directeur de la sécurité civile. Elle est réunie, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Elle peut décider d'entendre toute personne susceptible, par ses avis, d'éclairer ses travaux.