Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication du procès-verbal de vote par correspondance électronique
Résumé Les électeurs peuvent demander le procès-verbal de leur vote par correspondance électronique dans un certain délai, et une partie de l'article 9 est supprimée.
L'arrêté du 16 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'issue de ces opérations, tout électeur requérant peut obtenir communication du procès-verbal du vote par correspondance électronique, dans le délai fixé au premier alinéa de l'article 33 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, auprès du secrétariat du bureau du vote électronique. » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 9 est supprimé.
1 version