Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de communication du procès-verbal du vote électronique
Résumé. Le délai pour demander à voir le procès-verbal du vote électronique change et n'est plus de dix jours après la proclamation des résultats.
A modifié les dispositions suivantes :