JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-6 et R. 231-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du sport

Résumé Cet article change une règle du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A231-5 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé