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Arrêté du 22 juin 2022

relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

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Examen médical obligatoire pour les sportifs professionnels

Résumé. Les sportifs professionnels doivent passer un examen médical dans les deux mois après leur embauche, puis chaque année.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-6 (Surveillance médicale des sportifs par les fédérations) et R. 231-1 (Surveillance médicale des sportifs professionnels),

Arrête :

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Modification des examens médicaux obligatoires pour les sportifs professionnels

Résumé. Les sportifs professionnels doivent passer un examen médical dans les deux mois après leur embauche, et ensuite chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022
Article 1
Article 2