Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du code du sport
Résumé Cet article change une règle du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A231-5 > >
1 version
1 modifié