Arrêté du 22 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A231-5

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Modification des examens médicaux obligatoires pour les sportifs professionnels

Résumé. Les sportifs professionnels doivent passer un examen médical dans les deux mois après leur embauche, et ensuite chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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