Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien, en supprimant un article non identifié.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
4 cités