Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020Art. null
Arrêté du 22 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020Art. null
modifie
Source : Légifrance
Modification de la formation obligatoire pour les agents pénitentiaires
Arrêté du 22 juin 2021 · art. 2
Programmes de formation pour les agents pénitentiaires
Arrêté du 2 octobre 2020 · art. (V)
Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives
Code des relations entre le public et l'administration · art. L121-1