Arrêté du 22 juin 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2020

Résumé. L'article 4 change des règles sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2020Art.
- Arrêté du 2 octobre 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance