Article 3
A l'article 7, les termes : « les sujets de réglementation et de déontologie pénitentiaire » sont remplacés par les termes : « les questionnaires à choix multiples servant à l'évaluation ».
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JORF n°0147 du 26 juin 2021
Article 3
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Version 1
A l'article 7, les termes : « les sujets de réglementation et de déontologie pénitentiaire » sont remplacés par les termes : « les questionnaires à choix multiples servant à l'évaluation ».