Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 octobre 2020
Résumé. Cet article modifie un autre article sans dire comment
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2020Art. 4