Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités chargées de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est remplacé par le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna dans l'exécution de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 7 : Exécution d'un arrêté par les préfets
→ Version 2 : Modification des autorités responsables
→ Version 2 : Modification des autorités responsables
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 7