Arrêté du 22 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 7

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Modification des autorités chargées de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est remplacé par le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna dans l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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