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Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

13 — 15

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 1

Le livre Ier du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-3-1 > >

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1 créé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-6 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-7 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-9 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et autorité environnementale, Sct. Sous-section 4 : Avis de l'autorité environnementale > >

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2 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-17 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-24 > >

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1 modifié

Article 10

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-24-1, Art. R122-24-2 > >

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2 créés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R123-8 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-8 > >

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