En vigueur depuis le 5 juillet 2020
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Quorum pour les délibérations du jury de recrutement
Un jury ne peut délibérer que si la majorité des membres habilités à siéger est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée. Le jury peut alors valablement siéger quel que soit le nombre de présents.