Arrêté du 22 juin 2020

Article 5

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Article 5

Un jury ne peut délibérer que si la majorité des membres habilités à siéger est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée. Le jury peut alors valablement siéger quel que soit le nombre de présents.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Quorum pour les délibérations du jury de recrutement

Résumé. Pour qu'un jury puisse délibérer, la moitié des membres doit être présente, sinon une deuxième convocation est envoyée.

Un jury ne peut délibérer que si la majorité des membres habilités à siéger est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée. Le jury peut alors valablement siéger quel que soit le nombre de présents.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Source : Légifrance