Arrêté du 22 juin 2020

Article 6

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Article 6

Le président du jury désigne pour chaque candidat deux rapporteurs choisis au sein du jury.
Un rapporteur ne peut exercer son activité professionnelle dans le ressort du même établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel que le candidat, sauf impossibilité matérielle.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Désignation des rapporteurs pour les candidats

Résumé. Pour chaque candidat, deux rapporteurs sont désignés parmi les membres du jury, mais ils ne doivent pas travailler dans le même établissement que le candidat.

Le président du jury désigne pour chaque candidat deux rapporteurs choisis au sein du jury.
Un rapporteur ne peut exercer son activité professionnelle dans le ressort du même établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel que le candidat, sauf impossibilité matérielle.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Source : Légifrance