Arrêté du 22 juin 2020

Article 9

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Article 9

Dans le cadre des essais réalisés sous la responsabilité de la marine nationale, un navire de guerre doit disposer d'une autorisation de naviguer pour la durée de la phase d'essais.
Préalablement à la mise en service opérationnel d'un navire de guerre, un permis de navigation doit lui être délivré.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Autorisations de navigation pour les navires de guerre

Résumé. Un navire de guerre doit avoir une autorisation temporaire pour les essais et un permis permanent avant son utilisation opérationnelle.

Dans le cadre des essais réalisés sous la responsabilité de la marine nationale, un navire de guerre doit disposer d'une autorisation de naviguer pour la durée de la phase d'essais.
Préalablement à la mise en service opérationnel d'un navire de guerre, un permis de navigation doit lui être délivré.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance