JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 8

Article 8

Les titres de navigation peuvent être :

- des autorisations de naviguer, dont la durée de validité est définie ;
- des permis de navigation, dont la validité est permanente.

Ces titres peuvent être assortis de prescriptions spécifiques, notamment des limitations d'emploi et des conditions de levée de réserves.


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Version 1

Les titres de navigation peuvent être :

- des autorisations de naviguer, dont la durée de validité est définie ;

- des permis de navigation, dont la validité est permanente.

Ces titres peuvent être assortis de prescriptions spécifiques, notamment des limitations d'emploi et des conditions de levée de réserves.