En vigueur depuis le 26 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titres de navigation pour les navires de guerre
Les titres de navigation peuvent être :
- des autorisations de naviguer, dont la durée de validité est définie ;
- des permis de navigation, dont la validité est permanente.
Ces titres peuvent être assortis de prescriptions spécifiques, notamment des limitations d'emploi et des conditions de levée de réserves.