Arrêté du 22 juin 2020

Article 8

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Article 8

Les titres de navigation peuvent être :

  • des autorisations de naviguer, dont la durée de validité est définie ;
  • des permis de navigation, dont la validité est permanente.

Ces titres peuvent être assortis de prescriptions spécifiques, notamment des limitations d'emploi et des conditions de levée de réserves.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Titres de navigation pour les navires de guerre

Résumé. Les navires de guerre ont besoin d'un titre de navigation, qui peut être temporaire ou permanent, pour naviguer en toute sécurité.

Les titres de navigation peuvent être :

  • des autorisations de naviguer, dont la durée de validité est définie ;
  • des permis de navigation, dont la validité est permanente.

Ces titres peuvent être assortis de prescriptions spécifiques, notamment des limitations d'emploi et des conditions de levée de réserves.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance