Arrêté du 22 juin 2020

Article 7

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Article 7

Chaque navire de guerre doté d'un référentiel de sécurité maritime doit disposer d'un titre de navigation pour être autorisé à naviguer.
Le titre de navigation est délivré par le chef d'état-major de la marine, après contrôle de la conformité du navire de guerre au référentiel de sécurité maritime. En cas de modification du référentiel de sécurité maritime, un nouveau titre de navigation doit être délivré.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Titre de navigation obligatoire pour les navires de guerre

Résumé. Un navire de guerre doit avoir un titre de navigation pour naviguer, délivré après vérification de sa conformité aux règles de sécurité.

Chaque navire de guerre doté d'un référentiel de sécurité maritime doit disposer d'un titre de navigation pour être autorisé à naviguer.
Le titre de navigation est délivré par le chef d'état-major de la marine, après contrôle de la conformité du navire de guerre au référentiel de sécurité maritime. En cas de modification du référentiel de sécurité maritime, un nouveau titre de navigation doit être délivré.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance