Arrêté du 22 juin 2020

Article 6

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Article 6

Le référentiel de sécurité maritime de chaque opération d'armement est arrêté au plus tard le jour de la notification du contrat de réalisation de l'opération d'armement couvrant la production du navire de guerre ou du premier navire de la classe.
L'opportunité de modifier le référentiel de sécurité maritime est étudiée en cas d'évolution technique ou réglementaire susceptible d'affecter les règles et dispositions le constituant, et dans le cadre des travaux de préparation des arrêts techniques majeurs.
Le cas échéant, la modification du référentiel de sécurité maritime est arrêtée au plus tard le jour de la notification de la réalisation de l'ordre de modification.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Règles pour le référentiel de sécurité maritime des navires de guerre

Résumé. L'article fixe les règles pour établir et modifier le référentiel de sécurité des navires de guerre, en tenant compte des évolutions techniques ou réglementaires.

Le référentiel de sécurité maritime de chaque opération d'armement est arrêté au plus tard le jour de la notification du contrat de réalisation de l'opération d'armement couvrant la production du navire de guerre ou du premier navire de la classe.
L'opportunité de modifier le référentiel de sécurité maritime est étudiée en cas d'évolution technique ou réglementaire susceptible d'affecter les règles et dispositions le constituant, et dans le cadre des travaux de préparation des arrêts techniques majeurs.
Le cas échéant, la modification du référentiel de sécurité maritime est arrêtée au plus tard le jour de la notification de la réalisation de l'ordre de modification.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance