Arrêté du 22 juin 2020

Article 5

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Article 5

Le référentiel de sécurité maritime est constitué par l'ensemble des règles et dispositions de sécurité maritime attachées à un navire de guerre ou à une classe de navires de guerre.
Il comprend notamment le référentiel technique lié à la conception des navires de guerre, approuvé par le délégué général pour l'armement, et les dispositions liées à l'exploitation des navires de guerre, élaborées par le chef d'état-major de la marine. Le cas échéant, le référentiel technique intègre un règlement élaboré par une société de classification habilitée au sens du décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires), lequel peut être adapté aux spécificités d'un navire de guerre.
Jusqu'à son retrait du service, la conformité d'un navire de guerre au référentiel de sécurité maritime constitue un critère de sa disponibilité technique.
Les navires de guerre dont le référentiel technique rend applicable, à la construction, un règlement de société de classification font l'objet d'un suivi en classe dans le cadre du maintien en condition opérationnelle, à moins que leur référentiel de sécurité maritime n'en dispose autrement.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Règles de sécurité maritime pour les navires de guerre

Résumé. L'article définit les règles de sécurité pour les navires de guerre, incluant leur conception et exploitation, et précise que leur conformité à ces règles est essentielle pour leur disponibilité technique.

Le référentiel de sécurité maritime est constitué par l'ensemble des règles et dispositions de sécurité maritime attachées à un navire de guerre ou à une classe de navires de guerre.
Il comprend notamment le référentiel technique lié à la conception des navires de guerre, approuvé par le délégué général pour l'armement, et les dispositions liées à l'exploitation des navires de guerre, élaborées par le chef d'état-major de la marine. Le cas échéant, le référentiel technique intègre un règlement élaboré par une société de classification habilitée au sens du décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires), lequel peut être adapté aux spécificités d'un navire de guerre.
Jusqu'à son retrait du service, la conformité d'un navire de guerre au référentiel de sécurité maritime constitue un critère de sa disponibilité technique.
Les navires de guerre dont le référentiel technique rend applicable, à la construction, un règlement de société de classification font l'objet d'un suivi en classe dans le cadre du maintien en condition opérationnelle, à moins que leur référentiel de sécurité maritime n'en dispose autrement.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance