Mme Claudie Calabrin, adjointe au chef de la mission « Programme de simplification », en charge de la simplification pour les collectivités territoriales au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, est désignée comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes.

M. Ghislain Deriano, chef de la mission mentionnée à l'article 1er, est désigné comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Claudie Calabrin.

La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.