Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Mme Claudie Calabrin, adjointe au chef de la mission « Programme de simplification », en charge de la simplification pour les collectivités territoriales au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, est désignée comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes.

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Nomination d'une représentante pour le Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Claudie Calabrin est nommée représentante du ministre pour évaluer les normes administratives.

Mme Claudie Calabrin, adjointe au chef de la mission « Programme de simplification », en charge de la simplification pour les collectivités territoriales au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, est désignée comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes.

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