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Nomination d'un représentant suppléant
M. Ghislain Deriano, chef de la mission mentionnée à l'article 1er (Nomination d'une représentante pour le Conseil national d'évaluation des normes), est désigné comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Claudie Calabrin.