Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique
Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne nord-est est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :