Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne
Résumé. La période d'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :