JORF n°0010 du 12 janvier 2020

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020. »