Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le secteur bancaire
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective de la banque.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Syndicats représentatifs dans la convention collective de la banqueArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords bancairesArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale dans les banques
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3