Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,24 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,12 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,06 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,58 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2017

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords bancaires

Résumé. Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFTC ont des poids différents pour négocier des accords dans la branche bancaire.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,24 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,12 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,06 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,58 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance