Abrogé par Arrêté du 22 juin 2017 - art. 3
Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale dans les banques
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.