Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2017

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale dans les banques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation syndicale dans les banques.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance