Arrêté du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Contrôle technique des véhicules : matériels et protocoles) sont applicables du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017.

Les dispositions de l'article 2 (Installation des matériels de contrôle technique) sont applicables au plus tard le 31 août 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016 · Dernière version le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates d'application des contrôles techniques

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des règles pour les contrôles techniques des véhicules.

Les dispositions de l'article 1er (Contrôle technique des véhicules : matériels et protocoles) sont applicables du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017.

Les dispositions de l'article 2 (Installation des matériels de contrôle technique) sont applicables au plus tard le 31 août 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parArrêté du 24 février 2017art. 2 : Modification de la date d'application des règles de contrôle technique

En résumé. La période d'application de l'article 1er a été prolongée jusqu'au 30 avril 2017, au lieu de se terminer le 1er mars.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance