Arrêté du 22 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les matériels définis à l'annexe I du présent (Mesure des émissions polluantes des véhicules) arrêté sont installés dans les installations de contrôle technique agréées désignées conformément à la répartition prévue à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Installation des matériels de contrôle technique

Résumé. Un arrêté précise où installer les équipements de contrôle technique des véhicules.

Les matériels définis à l'annexe I du présent (Mesure des émissions polluantes des véhicules) arrêté sont installés dans les installations de contrôle technique agréées désignées conformément à la répartition prévue à l'annexe II.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance