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Arrêté du 22 juin 2016

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la décision d'exécution 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) dans l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II de sa partie législative ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,

Arrête :

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Modification des obligations de surveillance et de déclaration des insectes nuisibles

Résumé. Toute personne doit surveiller ses fonds et déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de l'insecte Anoplophora chinensis au préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 2
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Création d'un calendrier pour les mesures de protection des végétaux

Résumé. Le préfet de région établit un calendrier pour appliquer des mesures de protection des végétaux dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 4
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Modification des règles pour les mouvements de végétaux spécifiés

Résumé. Les règles pour les mouvements de végétaux spécifiés sur le territoire national respectent désormais les exigences de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 5
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Modification des règles sur la gestion de l'Anoplophora chinensis

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant la gestion de l'Anoplophora chinensis, un insecte nuisible aux végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 10Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6 → Version 2Arrêté du 1 juillet 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 10, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste alphabétique des plantes hôtes d'anoplophora chinensis basée sur les signalements bibliographiques asiatiques et nord-américains, nom latin, nom commun., Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6