JORF n°0151 du 30 juin 2016

Arrêté du 22 juin 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la décision d'exécution 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) dans l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II de sa partie législative ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 2003 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 2003 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 2003 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 2003 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 2003 > > Art. 10, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste alphabétique des plantes hôtes d'anoplophora chinensis basée sur les signalements bibliographiques asiatiques et nord-américains, nom latin, nom commun., Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

6 abrogés

Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont