Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un calendrier pour les mesures de protection des végétaux
Résumé. Le préfet de région établit un calendrier pour appliquer des mesures de protection des végétaux dans certaines zones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 4