L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Dans les zones définies conformément à l'article 3, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, définit un calendrier pour la mise en œuvre des mesures décrites au paragraphe 3 de l'article 6 de la décision d'exécution n° 2012/138/ UE de la Commission du 1er mars 2012 précitée. »