Arrêté du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2003

Art. 4

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Création d'un calendrier pour les mesures de protection des végétaux

Résumé. Le préfet de région établit un calendrier pour appliquer des mesures de protection des végétaux dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 4

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