Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de remboursement d'un implant articulaire de genou
Résumé. Un produit médical pour le genou n'est plus remboursé par la Sécurité sociale à partir du 20 juillet 2015.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.