JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 1 « Implants articulaires », au paragraphe 3 : « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », dans la rubrique : « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| |3158776|Genou, implant méniscal, attache résorbable ou non, DEPUY MITEK, J. FAST PDS.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 1 « Implants articulaires », au paragraphe 3 : « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », dans la rubrique : « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) », est radié le produit suivant :

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LIBELLÉ

3158776

Genou, implant méniscal, attache résorbable ou non, DEPUY MITEK, J. FAST PDS.