Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un implant orthopédique de la liste des remboursements
Résumé. Un arrêté retire un produit médical spécifique de la liste des remboursements de la Sécurité sociale.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.