Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des compétences des services de soutien juridique
Résumé. Les centres d'expertise du soutien juridique et les services locaux du contentieux voient leur compétence redéfinie pour les domaines mentionnés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 5 : Compétence des services juridiques pour la défense du ministère de la défense
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 5