En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté sur les générateurs d'hémodialyse
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.