Arrêté du 22 juin 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté sur les générateurs d'hémodialyse

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2012 désigne le directeur général de l'offre de soins pour s'assurer que les règles sur la remise en service des machines de dialyse sont bien suivies.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance