En vigueur depuis le 5 juillet 2012
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Modification des règles maritimes par un nouvel arrêté
L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du champ d'application à la cargaison des navires) à 5 (Précision et extension de la portée géographique d'un arrêté) ci-après.