Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du champ d'application à la cargaison des navires) à 5 (Précision et extension de la portée géographique d'un arrêté) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles maritimes par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un ancien arrêté de 1987 pour mettre à jour les règles sur les navires, leurs équipements et leurs cargaisons.

L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du champ d'application à la cargaison des navires) à 5 (Précision et extension de la portée géographique d'un arrêté) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2012

Source : Légifrance