Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité des navires) et 3 (Extension des règles de sécurité aux navires rouliers) ci-après.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité sur les navires pour inclure des brassières de sauvetage spéciales pour enfants et des appareils lumineux.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité des navires) et 3 (Extension des règles de sécurité aux navires rouliers) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance