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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité des navires
Résumé. Les règles pour les navires changent : leur longueur et leurs équipements de sauvetage sont revus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-III/02 → Version 3 : Modification des exigences en équipements de sauvetage pour navires à passagers
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-III/02