Arrêté du 22 juin 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223 a-III/05-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de sécurité aux navires rouliers

Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent maintenant à tous les navires rouliers des classes B, C et D, sans distinction d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance